CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Veuillez lire attentivement les présentes « conditions d’utilisation du site » avant d’utiliser notre site.

Les clients qui utilisent et effectuent des achats sur ce site sont réputés avoir accepté les conditions suivantes :

Les pages web de notre site et toutes les pages qui y sont liées (« site ») appartiennent à la société …………………………… située à l’adresse …………………………… (la « Société ») et sont exploitées par celle-ci. En utilisant tous les services proposés sur le site, vous (« Utilisateur ») acceptez être soumis aux conditions suivantes et déclarez, en bénéficiant des services du site et en continuant à les utiliser, que vous avez le droit, l’autorité et la capacité juridique de conclure un contrat conformément aux lois auxquelles vous êtes soumis, que vous avez plus de 18 ans, que vous avez lu, compris et accepté les conditions du présent contrat.

Le présent contrat impose aux parties des droits et obligations concernant le site objet du contrat. Les parties déclarent qu’elles exécuteront ces droits et obligations de manière complète, correcte et dans les délais conformément aux conditions prévues dans le présent contrat.

1. RESPONSABILITÉS

a. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les prix ainsi que les produits et services proposés.

b. La Société accepte et s’engage à ce que le membre puisse bénéficier des services contractuels, sauf en cas de défaillances techniques.

c. L’Utilisateur accepte de ne pas procéder à de l’ingénierie inverse du site ni d’effectuer toute autre opération visant à en découvrir ou obtenir le code source. À défaut, il sera responsable des dommages causés aux tiers et fera l’objet de poursuites judiciaires et pénales.

d. L’Utilisateur s’engage à ne pas produire ni partager de contenus contraires à la morale, à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs, offensants, obscènes, pornographiques, portant atteinte aux droits de la personnalité, violant les droits d’auteur ou encourageant des activités illégales. Dans le cas contraire, il sera entièrement responsable des dommages causés et les autorités du site pourront suspendre ou résilier ces comptes et engager des poursuites judiciaires. Elles se réservent également le droit de communiquer des informations aux autorités judiciaires si nécessaire.

e. Les relations entre les membres du site ou avec des tiers relèvent de leur propre responsabilité.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

2.1. Tous les droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, tels que les titres, noms commerciaux, marques, brevets, logos, designs, informations et méthodes présents sur ce site appartiennent à la société exploitante ou au titulaire concerné et sont protégés par les lois nationales et internationales. La visite du site ou l’utilisation de ses services ne confère aucun droit sur ces éléments.

2.2. Les informations présentes sur le site ne peuvent en aucun cas être reproduites, publiées, copiées, présentées ou transmises. Tout ou partie du site ne peut être utilisé sur un autre site internet sans autorisation.

3. Informations Confidentielles

3.1. La Société ne divulguera pas à des tiers les données personnelles transmises par les utilisateurs via le site. Ces données incluent notamment le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, téléphone portable, adresse e-mail et toute autre information permettant d’identifier l’utilisateur (« Informations Confidentielles »).

3.2. L’Utilisateur accepte que ses informations de contact, son profil et ses données démographiques puissent être partagés avec les filiales ou sociétés affiliées de la Société uniquement dans le cadre d’activités de marketing telles que la promotion, la publicité, les campagnes et les annonces. Ces données peuvent être utilisées pour établir un profil client, proposer des offres adaptées et réaliser des analyses statistiques.

3.3. Les Informations Confidentielles ne peuvent être divulguées aux autorités officielles que si celles-ci en font la demande conformément à la loi en vigueur.

4. Absence de Garantie

LA PRÉSENTE CLAUSE SERA APPLICABLE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION.

5. Inscription et Sécurité

L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Dans le cas contraire, le présent contrat sera considéré comme violé et le compte pourra être résilié sans notification.

L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses mots de passe et comptes sur le site et les sites tiers. La Société ne peut être tenue responsable des pertes de données, violations de sécurité ou dommages matériels en résultant.

6. Force Majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, guerres, émeutes, grèves, pandémies, pannes d’infrastructure ou d’internet, coupures d’électricité, etc.). Pendant cette période, les droits et obligations des parties sont suspendus.

7. Intégralité et Validité du Contrat

Si l’une des dispositions du présent contrat devient invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

8. Modifications du Contrat

La Société peut modifier à tout moment les services proposés et les conditions du présent contrat. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l’Utilisateur de les suivre. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation de ces modifications.

9. Notifications

Toutes les notifications seront envoyées à l’adresse e-mail connue de la Société et à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur lors de son inscription. L’utilisateur accepte que cette adresse soit valide et s’engage à notifier tout changement sous 5 jours, faute de quoi les notifications seront considérées comme valides.

10. Convention de Preuve

Dans tout litige, les registres, documents, enregistrements informatiques et fax des parties seront considérés comme preuve conformément à la loi n°6100 sur la procédure civile, et l’utilisateur accepte de ne pas les contester.

11. Résolution des Litiges

Les tribunaux et services d’exécution d’Istanbul (Centre) sont compétents pour tout litige résultant de l’application ou de l’interprétation du présent contrat.