SOCIÉTÉ DENTOPOL
NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La présente Notice d’Information a été préparée par la Société Dentopol (“”Dentopol”) afin d’informer les clients de la Société, dans le cadre de la Loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (“Loi”), concernant le traitement de leurs données personnelles par la Société.
Vous pouvez accéder à des informations détaillées concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la présente Notice d’Information via la Politique de Protection et de Traitement des Données Personnelles de la Société Dentopol disponible à l’adresse [www.dentopol.com].
- a) Méthodes de Collecte des Données Personnelles et Fondements Juridiques
Vos données personnelles sont collectées par voie électronique ou physique. Les données personnelles collectées pour les motifs juridiques indiqués dans la présente Notice d’Information peuvent être traitées et partagées conformément aux conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la Loi.
- b) Finalités du Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées par Dentopol conformément aux conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la Loi, aux fins de la planification et de l’exécution des activités nécessaires pour recommander et promouvoir les produits et services proposés par Dentopol en les personnalisant selon les goûts, habitudes d’utilisation et besoins des personnes concernées, de la réalisation des travaux nécessaires par les unités commerciales afin de faire bénéficier les personnes concernées des produits et services offerts par Dentopol et de la gestion des processus commerciaux correspondants, de la réalisation des activités commerciales menées par Dentopol et de la gestion des processus y afférents, de la planification et de l’exécution des stratégies commerciales et/ou opérationnelles de Dentopol, ainsi que pour assurer la sécurité juridique, technique et commerciale de Dentopol et des personnes en relation d’affaires avec Dentopol.
- c) Parties auxquelles les Données Personnelles peuvent être Transférées et Finalités du Transfert
Vos données personnelles peuvent être partagées, dans le cadre des conditions et finalités de traitement des données personnelles prévues aux articles 8 et 9 de la Loi, avec les partenaires commerciaux et fournisseurs de Dentopol, ainsi qu’avec les institutions et organismes publics légalement autorisés et les personnes morales de droit privé légalement autorisées, aux fins de la planification et de l’exécution des activités nécessaires pour recommander et promouvoir les produits et services proposés par Dentopol en les personnalisant selon les goûts, habitudes d’utilisation et besoins des personnes concernées, de la réalisation des travaux nécessaires par les unités commerciales afin de faire bénéficier les personnes concernées des produits et services offerts par Dentopol et de la gestion des processus commerciaux correspondants, de la réalisation des activités commerciales menées par Dentopol et de la gestion des processus y afférents, de la planification et de l’exécution des stratégies commerciales et/ou opérationnelles de Dentopol, ainsi que pour assurer la sécurité juridique, technique et commerciale de Dentopol et des personnes en relation d’affaires avec Dentopol.
- d) Droits des Personnes Concernées et Exercice de ces Droits
En tant que titulaires de données personnelles, si vous transmettez vos demandes concernant vos droits énumérés ci-dessous à la Société par les méthodes indiquées sous le titre Exercice des Droits par les Personnes Concernées, vos demandes seront examinées et traitées par notre Société dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Conformément à l’article 11 de la Loi, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations si vos données personnelles ont été traitées,
- Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et vérifier si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
- Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger,
- Demander la rectification de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect et demander la notification de cette opération aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles lorsque les raisons nécessitant leur traitement disparaissent, bien qu’elles aient été traitées conformément à la Loi et aux autres dispositions légales pertinentes, et demander la notification de cette opération aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- S’opposer à l’apparition d’un résultat défavorable à votre encontre résultant de l’analyse exclusive de vos données par des systèmes automatisés,
- Demander la réparation du préjudice en cas de traitement illégal de vos données personnelles.
- L’article 28, paragraphe 2 de la Loi énumère les cas dans lesquels les personnes concernées ne disposent pas du droit de demande ; dans ce cadre :
- Si le traitement des données personnelles est nécessaire à la prévention d’un crime ou à une enquête pénale,
- Si les données personnelles ont été rendues publiques par la personne concernée elle-même,
- Si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution de missions de contrôle ou de régulation par des institutions et organismes publics compétents ou des organisations professionnelles ayant le statut d’institution publique, sur la base de l’autorité conférée par la loi,
- Si le traitement des données personnelles est nécessaire à la protection des intérêts économiques et financiers de l’État en matière budgétaire, fiscale et financière,
- Dans ces cas, les droits susmentionnés ne pourront pas être exercés.
- Selon l’article 28, paragraphe 1 de la Loi, dans les situations suivantes, les données étant hors du champ d’application de la Loi, les demandes des personnes concernées ne seront pas prises en compte pour ces données :
- Le traitement des données personnelles par des personnes physiques dans le cadre d’activités exclusivement liées à elles-mêmes ou aux membres de leur famille vivant dans le même foyer, à condition que les données ne soient pas communiquées à des tiers et que les obligations en matière de sécurité des données soient respectées.
- Le traitement des données personnelles à des fins de recherche, de planification et de statistiques après anonymisation dans le cadre de statistiques officielles.
- Le traitement des données personnelles à des fins artistiques, historiques, littéraires ou scientifiques ou dans le cadre de la liberté d’expression, à condition de ne pas porter atteinte à la défense nationale, à la sécurité nationale, à la sécurité publique, à l’ordre public, à la sécurité économique, à la vie privée ou aux droits de la personnalité, ni de constituer une infraction.
- Le traitement des données personnelles dans le cadre d’activités préventives, protectrices et de renseignement menées par des institutions et organismes publics habilités par la loi pour assurer la défense nationale, la sécurité nationale, la sécurité publique, l’ordre public ou la sécurité économique.
- Le traitement des données personnelles par les autorités judiciaires ou les autorités d’exécution dans le cadre d’enquêtes, de poursuites, de procédures judiciaires ou d’exécution.
Exercice des Droits par les Personnes Concernées
- Les personnes concernées peuvent utiliser le formulaire intitulé « _Formulaire de Demande adressée au Responsable du Traitement par la Personne Concernée_ » disponible à l’adresse [ww……………..………..com] pour exercer leurs droits mentionnés ci-dessus.
- Les demandes seront effectuées par l’un des moyens suivants, accompagnées de documents permettant d’identifier la personne concernée :
- Envoi d’une copie signée manuscritement du formulaire, soit en main propre, soit par l’intermédiaire d’un notaire, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse [………………………………………………………..-Turquie],
- Envoi du formulaire signé avec une signature électronique sécurisée conforme à la Loi n° 5070 sur la signature électronique à l’adresse de courrier électronique enregistré [……………………..@hs02].kep.tr,
- Utilisation de toute autre méthode prévue par le Conseil de Protection des Données Personnelles.
- Dentopol répondra aux demandes des personnes concernées souhaitant exercer leurs droits dans un délai maximum de trente (30) jours, conformément aux dispositions de la Loi. Afin que des tiers puissent soumettre une demande au nom du titulaire des données, une procuration spéciale établie par un notaire au nom de la personne qui fera la demande est requise.
- Les demandes des personnes concernées sont en principe traitées gratuitement ; toutefois, des frais peuvent être appliqués conformément au tarif fixé par le Conseil de Protection des Données Personnelles[1].
- La Société peut demander des informations supplémentaires afin de vérifier si le demandeur est bien le titulaire des données personnelles et peut poser des questions à la personne concernée afin de clarifier les éléments de la demande.
[1] Conformément au « Communiqué relatif aux procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement » publié au Journal officiel du 10.03.2018 sous le numéro 30356, aucune redevance n’est perçue pour les réponses écrites jusqu’à dix pages. Pour chaque page au-delà de dix pages, des frais de 1 livre turque peuvent être facturés. Si la réponse est fournie sur un support d’enregistrement tel qu’un CD ou une clé USB, les frais demandés par l’Autorité ne peuvent excéder le coût du support.